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Primes chauffage : lesquelles sont toujours actives en 2023 ?

La protection de la nature est au cœur de tous les objectifs politiques actuellement. Pour cette raison, les autorités compétentes mettent en place des actions, notamment sur le plan de la consommation d’énergie. À cet effet, plusieurs primes chauffage ont été offertes pour une rénovation énergétique performante. Cependant, plusieurs d’entre elles ont déjà été abrogées. Dans ce cas, lesquelles sont toujours fonctionnelles ? www.bruxelles-chauffagiste.brussels vous donne la liste de ces aides !

Primes locales de Bruxelles : un tout-en-un

À Bruxelles, les différentes aides pour l’acquisition d’un chauffage central ont été réunies. Avant l’année 2022, il était possible d’obtenir les subventions suivantes :

primes énergie ;
primes embellissement des façades ;
primes rénovation.

À la date du 1er janvier 2022, toutes ces aides financières ont été couplées pour devenir les primes Renolution. Cette résolution a permis de simplifier le système et de donner des montants plus élevés. En plus, tout le monde peut y avoir recours. Toutefois, avant de profiter de cette aide, les travaux doivent être d’abord réalisés.

Autrement dit, il fallait avoir les factures de la réalisation des travaux avant de lancer la requête des primes. Le dépôt de la demande se fait au guichet numérique IRISbox, et ce, depuis mars 2022. Au vu de ce mécanisme, il est préférable d’avoir des informations fiables avant d’entamer le processus.

Aujourd’hui, de nouvelles modifications ont été encore effectuées. En effet, le 1er janvier 2023, certaines composantes des primes ont été supprimées tandis que d’autres ont été renforcées. Mieux, une nouvelle prime est ajoutée à la liste de celles déjà existantes.

Plus concrètement, les primes pour les chaudières à gaz ont été abrogées. Pendant ce temps, les primes pour les pompes à chaleur ont subi une augmentation considérable. Pour ce qui est de la nouvelle aide, il s’agit d’une prime pour le raccordement d’un logement à un réseau de chaleur.

Comment profiter des primes Bruxelles ?

Les conditions d’accès aux aides Bruxelles sont au nombre de 4. Pour commencer, les primes Renolution sont octroyées sur la base de documents prouvant l’existence des travaux réalisés. À ce titre, les factures de l’entrepreneur RGE doivent être au nom du demandeur. Étant ouverte à tous, la requête peut être introduite par un professionnel ou un particulier.

Ensuite, il est important que l’artisan chargé de la réalisation remplisse certaines normes. En premier lieu, il doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. En deuxième lieu, il doit être assujetti à la TVA. En dernier lieu, il doit posséder un accès réglementé à la profession. Autrement dit, il doit être agréé et reconnu par l’État.

Après, la résidence ayant subi les travaux de rénovation doit avoir au minimum 10 ans d’âge. Tous les travaux de construction doivent avoir été terminés une dizaine d’années avant le lancement de la requête.

Quant au montant total de primes à obtenir, il ne peut pas excéder 90% de la somme des factures. Par ailleurs, les limites financières sont de 50 000 euros pour un logement individuel et de 200 000 euros pour un bâtiment entier. À défaut d’un appartement, ce montant est aussi octroyé pour la rénovation partielle d’un édifice.

Bon à savoir : les primes Renolution sont cumulables entre elles. Malgré cet avantage, le seuil financier ne peut être dépassé tant pour un local individuel que pour un immeuble.

Primes chauffage Bruxelles : les tranches de revenus concernés

Les revenus autorisés pour profiter des primes Renolution sont scindés en trois catégories. La dernière catégorie (Catégorie 3) regroupe la tranche des revenus inférieurs à 37 600 euros. La catégorie suivante (catégorie 2) se situe entre 37 600 et 75 100 euros. La dernière catégorie (Catégorie 1) comporte les revenus se trouvant au-dessus de 75 100 euros.

Il est important de souligner que ces plafonds sont modulables en fonction de plusieurs critères. Il s’agit en l’occurrence de l’âge du demandeur, de la composition de son ménage et du nombre de personnes à sa charge.

Primes Wallonie : aides simplifiées et aides habitations

Avant toute chose, il faut notifier que le ministre de l’Énergie a annoncé des améliorations de primes en Région wallonne. En effet, pour 2023, une augmentation de 40% sur les différentes primes est attendue. En ce qui concerne le remboursement des factures, il sera fait à hauteur de 90%. Ainsi, les travaux de rénovation de chauffage effectués en 2023 seront mieux rémunérés que les années antérieures.

Bien que le système de primes actuel date de 2019, il a connu des modifications au fil des ans. Le changement majeur a été fait le 18 mai 2022. Il s’agit des mesures prises par l’autorité étatique Wallonne pour atténuer la hausse des prix des énergies.

Au nombre de ces nouvelles dispositions, il y a la création des primes simplifiées. Ce sont des subventions qui sont octroyées pour des travaux dont le montant n’excède pas 3000 euros. Entré en vigueur au début du mois de septembre 2022, sa jouissance ne requiert par l’exécution d’un audit logement.

Dans le règlement originel, tous les travaux d’amélioration du chauffage doivent être obligatoirement précédés d’un audit logement. Toutefois, après la mise en place des nouvelles directives, le remplacement d’un chauffage central n’entraîne plus obligatoirement un diagnostic logement. Il ne s’agit pas d’une suppression totale de cette norme, mais d’une suspension temporaire.

Comme dernière nouvelle directive, il y a un rehaussement de la prime d’audit. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, cette étape est pourtant recommandée. Pour encourager les propriétaires à continuer son observation, un montant de base y a été alloué. Toutes les personnes qui feront un audit avant le changement de leur chauffage central obtiendront une subvention de 150 euros.

Les primes simplifiées

L’objectif poursuivi dans la création des primes simplifiées est l’accélération de la rénovation énergétique en Wallonie. L’octroi de cette aide concerne principalement les tâches mineures pour économiser de l’énergie. En d’autres termes, dès que votre chauffage d’air ou d’eau chaude sanitaire est optimisé, vous avez droit aux aides.

Le montant de ces subventions est de 80% du montant global facturé. À ce propos, la facture ne doit pas dépasser 3000 euros hors TVA.

Comment profiter des aides simplifiées wallonnes ?

Il faut la réunion de deux facteurs clés pour toucher au montant des primes simplifiées. D’abord, le demandeur doit être un majeur ou un mineur émancipé. Ensuite, il doit posséder le bâtiment rénové ou tout au moins en être l’usufruitier.

Enfin, l’édifice doit se trouver sur le territoire wallon depuis au moins 15 ans. À cette condition s’ajoute celle de l’occupation de la maison. Ce qui signifie que ce sont les résidences principales qui sont éligibles à cette aide.

Primes simplifiées : les tranches de revenus concernés

Dans le cas de cette prime, il faut souligner que les montants de base sont multipliés par un coefficient. À ce titre, le multipliant peut aller jusqu’à 6 en fonction de l’importance des revenus.

Les tranches répertoriées sont :

inférieur ou égal à 24 600 euros pour un coefficient de 6 ;
situé entre 24 600 et 34 900 euros pour un coefficient de 4 ;
se trouvant entre 34 900 et 46 200 euros pour un coefficient de 3 ;
de 46 200 à 104 400 euros pour un coefficient de 2 ;
supérieur à 104 400 euros pour un coefficient de 0.

À plus de 104 400 euros, le montant de base ne peut être multiplié par un coefficient. Ainsi, plus petit est le revenu et plus élevé est le coefficient utilisé pour multiplier la prime chauffage.

Les primes habitations : l’aide avec audit logement recommandé

Selon les dispositions d’origine, le bénéfice des primes habitations est subordonné à la réalisation d’un audit logement. À cause de la modification pour 2023, cette étape n’est plus obligatoire. Toutefois, il est préférable d’y avoir recours, car le rôle de l’auditeur est d’établir la liste des travaux à réaliser.

Le meilleur avantage de cette prestation est que ce professionnel classe les tâches manuelles par ordre de priorité. À ce propos, vous pouvez avoir un devis fiable en choisissant depannagechaudière.be comme votre diagnostiqueur.

Néanmoins, pour 5 types de primes, l’audit logement est suspendu. Il s’agit :

des aides pour la pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire ;
des aides pour la pompe à chaleur pour chauffage ou combinée ;
poêle biomasse local ;
chaudière biomasse ;

La prime pour chauffe-eau solaire est aussi sur la liste des subventions exemptées de diagnostic logement.

Comment profiter des primes habitation ?

L’accès aux aides habitation est réservé à tous, même les riches propriétaires et ceux bailleurs. Pour ceux qui possèdent des résidences en location, ils ont pour obligation de respecter la grille indicative des loyers.

La première condition est d’être un majeur ou un mineur émancipé propriétaire du logement à rénover. Même si le bâtiment est en usufruit, le bénéfice des primes habitation est possible. La deuxième condition est que l’édifice soit construit dans la Région wallonne depuis une quinzaine d’années au moins.

Ensuite, il faut faire appel à un auditeur agréé pour obtenir la liste des travaux à accomplir ainsi que leur ordre de priorités. À ce propos, il est important que cette liste soit respectée pour que la requête de jouissance des primes soit acceptée.

Après, l’artisan choisi pour réaliser les travaux doit être dûment inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises. Enfin, la dernière condition stipule que les travaux ne peuvent être entamés avant la visite du professionnel diagnostiqueur et la remise de sa liste de travaux à faire. Dans le cas contraire, la demande est simplement rejetée

Primes habitation : les tranches de revenus concernés.

Faisant partie des primes Wallonie, les primes habitations ont le même baromètre que les primes simplifiées. Contrairement aux aides exemptes d’audit logement, les aides habitation ne sont pas multipliables par un coefficient. Aussi, la somme des primes habitation ne peut excéder le taux de 70% des factures engendrées.

Réduction de la TVA : le coup de pouce supplémentaire

Cette forme d’aide pour le chauffage central est attribuée pour la rénovation d’un édifice ayant une ancienneté de 10 ans au moins. Bien évidemment, ce ne sont pas tous les travaux qui bénéficient de cette subvention. Néanmoins, le remplacement du système de chauffage y est éligible. Au lieu d’un taux de 21%, la TVA est ramenée à 6%.

Toutefois, la hausse récente des prix de l’énergie a contraint le gouvernement à ouvrir le bénéfice de cette aide à tous. Autrement dit, même si un bâtiment n’atteint pas 10 ans d’âge, le taux de TVA appliqué est de 6%.

Néanmoins, pour profiter de cette opportunité, il faut confier les travaux à un entrepreneur agréé. À ce propos, faites la demande de votre devis chez un professionnel qualifié comme www.bruxelles-chauffagiste.brussels.

Instauration des primes chauffage : la démarche à suivre

Qu’il s’agisse des primes simplifiées et celles pour l’habitation, il y a un processus pour obtenir les aides financières souhaitées. À ce propos, pour les primes simplifiées, la procédure requiert l’envoi de la demande de prime durant les 4 mois après l’émission de la dernière facture.

Le dépôt se fait au SPW Énergie par les moyens suivants : mail, formulaire électronique du site, courrier. Quant aux primes habitation et aux primes Bruxelles, elles demandent un processus plus exigeant.

Processus d’obtention des primes habitation

Avant de pouvoir recevoir les primes habitation, il faut franchir 4 étapes importantes. Lors de la première phase, il y a la visite de l’auditeur logement dans le bâtiment à rénover. Une fois, le diagnostic établi, il adresse son rapport au demandeur.

La deuxième étape consiste en la demande de la prime d’audit. Pour le faire, il faut obligatoirement que le courrier de demande soit envoyé au plus tard 4 mois après la remise du rapport. Le montant maximal à obtenir pour cette prime est de 900 euros. Outre l’envoi de courrier, il y a également le remplissage du formulaire sur le site energie.wallonie.be ou la prise d’un rendez-vous au guichet énergie Wallonie.

Pour la troisième étape, le propriétaire de la résidence doit démarrer les travaux. Il est important que l’ordre prédéterminé des tâches soit respecté. Au cours de cette phase de réalisation, l’auditeur reste disponible pour apporter des conseils. Bien évidemment, les factures doivent être réglées avant la formulation de la demande des primes habitation. La prise de photos des différentes phases des travaux représente aussi des preuves du respect du règlement.

Au cours de la quatrième étape, l’auditeur logement revient visiter les lieux pour établir un rapport de suivi des travaux. Après que le document soit prêt, il est transmis à l’administration wallonne. Mieux, le propriétaire peut solliciter l’administration elle-même pour effectuer le contrôle.

Au terme de toutes ces étapes, les primes habitation relatives aux travaux effectués sont versées au demandeur. Néanmoins, il faut souligner que le dossier doit être complet avant que les fonds ne soient mis à disposition.

Processus d’obtention des primes Bruxelles

Pour les primes Renolution, la procédure doit être faite un an après le règlement de la dernière facture. Après le respect de cette condition, il faut suivre 4 étapes.

1re étape : il faut une estimation du montant à recouvrer après introduction de la demande. Il est crucial que le propriétaire ait les informations essentielles à la détermination des fonds à obtenir

2e étape : la préparation des factures et des documents fait partie des tâches préliminaires. Le propriétaire de l’édifice doit constituer un dossier comportant :

une attestation signée par l’artisan ;
une copie de toutes les factures adressée au propriétaire par l’entrepreneur ;
un document retraçant les revenus du propriétaire

Ce dernier acte est essentiel pour le profit de plus grosses primes.

3e étape : envoi du dossier complet ainsi que de la demande au guichet IRISbox. Il faut que tous les documents soient annexés à la requête pour qu’elle soit acceptée par l’administration.

4e étape : Après le dépôt de la demande, la réponse de l’administration est rendue au bout de 3 mois. Les potentiels résultats sont l’acceptation, le refus ou le signalement d’un manque d’éléments dans le dossier.

Les différents montants des primes de chauffage

Les primes chauffage sont octroyées par rapport aux revenus. Il en ressort que les montants diffèrent en fonction des types de primes.

Primes Bruxelles

Pour cette prime chauffage, il existe trois catégories de revenus. Pour chacune d’elle, il y a un montant précis, et ce, pour chaque matériel de chauffage.

Catégorie 1

En premier, il y a régulation thermique via la vanne thermostatique rapporte 15 euros par pièce. Outre cela, il y a :

réseau de chaleur 1000 euros ;
chauffe-eau solaire 2500 euros ;
pompe à chaleur air-eau 4500 euros ;
pompe à chaleur eau-eau 5800 euros ;
radiateurs basse-température 75 euros par unité ;
pompe à chaleur pour chauffage d’eau 1400 euros ;

la régulation thermique via le thermostat engendre un montant de 40 euros par pièce.

Catégorie 2

La régulation thermique via la vanne thermostatique est payée 25 euros par pièce.

Ensuite, il y a :

réseau de chaleur 1250 euros ;
chauffe-eau solaire 3000 euros ;
pompe à chaleur air-eau 4750 euros ;
pompe à chaleur eau-eau 6150 euros ;
radiateurs basse-température 125 euros par unité ;
pompe à chaleur pour chauffage d’eau 1500 euros ;

la régulation thermique via le thermostat rapporte 70 euros par pièce.

Catégorie 3

La régulation thermique via la vanne thermostatique est rémunérée 40 euros par pièce.

Par la suite, il y a :

réseau de chaleur 1500 euros ;
chauffe-eau solaire 3500 euros ;
pompe à chaleur air-eau 5000 euros ;
pompe à chaleur eau-eau 6500 euros ;
radiateurs basse-température 200 euros par unité ;
pompe à chaleur pour chauffage d’eau 1600 euros ;

la régulation thermique via le thermostat donne un montant de 100 euros par pièce.

Important : des bonus sont offerts pour le remplacement d’une chaudière au mazout, d’un poêle à charbon et de certains travaux. Pour la sortie du mazout ou du charbon, la prime peut aller de 300 à 1000 euros. Quant aux tâches, elles sont rémunérées entre 10% et 20% du montant de la facture.

Primes Wallonie

Pour les primes Renolution, il y a une différence entre les primes habitation et les primes simplifiées.

Primes chauffage habitation

Lorsqu’une augmentation énergétique est réalisée, elle entraîne une prime de 0,15 euro par kWh économisé.

Quant à la prime d’audit, elle est de 150 euros. Hormis cela, le propriétaire profite de :

500 euros pour une pompe à chaleur d’eau chaude sanitaire ;
1000 euros pour la chaudière biomasse ;
250 euros pour le poêle biomasse local ;
750 euros pour le chauffe-eau solaire ;
1000 euros pour la pompe à chaleur pour chauffage ou combiné ;
750 euros pour le chauffe-eau solaire.

Les primes chauffage sont aussi attribuées à la ventilation mécanique contrôlée. Lorsque la VMC dispose d’un simple flux, sa prime est de 500 euros. Pour ce qui est du VMC double flux, le montant de l’aide est de 1200 euros. Par ailleurs, la prime d’une chaudière ou d’un poêle combiné à un chauffe-eau solaire engendre 150% des primes de base liées à chaque élément.

Primes chauffage simplifiées

Ces aides sont offertes sur les petits services tels que l’installation de thermostat d’ambiance et la pose de vannes thermostatiques.

Ces deux prestations rapportent respectivement 30 euros et 7 euros par vanne montée. À cela s’ajoute :

la VMC simple flux à 500 euros ;
la VMC simple flux partiel à 180 euros ;
la VMC double flux partiel à 360 euros.

La pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire offre une prime de 500 euros. La ventilation mécanique contrôlée est faite par appareil et par installation.

En somme, les primes chauffage en Wallonie et à Bruxelles sont très avantageuses. Ces mesures démontrent la volonté de ces gouvernements à accompagner le rehaussement de la performance énergétique. Cependant, veuillez respecter les règles pour en jouir !